Quel est le système juridique à Maurice ?

Maurice dispose d'un système juridique basé sur le système juridique anglais. L'île a adopté de nombreuses lois et réglementations depuis l'époque où elle était une colonie britannique. La Constitution mauricienne établit des principes juridiques fondamentaux tels que l'élaboration et l'application des lois et l'indépendance du pouvoir judiciaire. À Maurice, les lois sont créées et promulguées par le Parlement. Maurice a adopté le système de Common Law anglais, ce qui signifie que les juges prennent des décisions juridiques basées sur des décisions de justice antérieures. Le système judiciaire est administré par la Commission des services judiciaires et les juges sont nommés par la Cour de justice et la Cour suprême. A Maurice, il existe différents tribunaux. Le plus haut tribunal est le Conseil privé, également connu sous le nom de Cour suprême. La Cour suprême évalue les appels et rend la décision finale. La Cour suprême de Maurice traite des affaires pénales et civiles, tandis que la Cour de justice traite des délits mineurs et des affaires administratives. Il existe également des tribunaux spéciaux tels que le tribunal du travail et le tribunal des impôts. Le système juridique mauricien attache également de l’importance au droit international. Le pays est membre d'organisations internationales telles que les Nations Unies, l'Union africaine et la Commission de l'océan Indien et a signé des accords internationaux. De ce fait, Maurice dispose d’un système juridique basé sur le système juridique anglais. Le système judiciaire est indépendant et la justice est rendue par différents tribunaux. Le droit international a également une place importante.