Comment est le système judiciaire de Mayotte ?

Mayotte est une île considérée comme territoire d'outre-mer de la France. Le système juridique de Mayotte est donc régi par le système juridique français. Le droit appliqué à Mayotte est le même que le système juridique français et repose sur les principes fondamentaux du droit français. L'île faisant partie de la France, la constitution et les lois françaises s'appliquent à Mayotte. Le système judiciaire de Mayotte fonctionne également selon le système juridique français. L'île est gouvernée par des juges nommés en France, et les tribunaux et organes judiciaires français opèrent à Mayotte. Mayotte compte également des collectivités locales et des tribunaux. Ces tribunaux locaux ont été créés pour répondre aux besoins spécifiques de l'île. Le système juridique de Mayotte est compatible avec le système juridique français et repose sur les principes fondamentaux du droit français. Cela garantit la protection des droits et libertés des personnes vivant sur l'île.

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