Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise au Salvador ?

Pour créer une entreprise au Salvador, vous devez remplir les documents suivants :

1. Décider du type d'entreprise : Les types d'entreprise les plus courants au Salvador sont l'entreprise individuelle (Persona Natural) et la société à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada). Vous devez décider quel type d’entreprise vous allez créer.

2. Déterminer le nom de votre entreprise : Vous devez choisir un nom qui convient à votre entreprise. Il est important de vous assurer que le nom que vous choisissez est unique et qu’il n’est pas utilisé par une autre entreprise.

3. Préparation d'un contrat d'entreprise : Vous devez préparer un contrat d'entreprise qui détermine l'objet de votre entreprise, sa structure de gestion ainsi que les droits et responsabilités des actionnaires. Ce contrat doit être approuvé par un notaire.

4. Enregistrement de l'assujettissement à l'impôt : vous devez faire une demande auprès du ministère des Finances du Salvador pour enregistrer votre entreprise et obtenir l'assujettissement à l'impôt. Vous devez obtenir un numéro d'identification fiscale.

5. Inscription au registre du commerce : Vous devez inscrire votre entreprise au registre du commerce du Salvador. Vous ne pouvez pas créer officiellement votre entreprise sans vous inscrire au Registre du Commerce.

6. Détermination de l'emplacement de l'entreprise : Vous devez déterminer une adresse de lieu de travail ou de bureau pour votre entreprise.

7. Autres permis et licences : Selon le secteur dans lequel votre entreprise souhaite opérer, vous devrez peut-être obtenir des permis ou des licences supplémentaires. Par exemple, une entreprise spécialisée dans le secteur alimentaire peut devoir obtenir une certification en matière de sécurité alimentaire.

8. Documents des travailleurs : Vous devez remplir les documents des employés que vous envisagez d'embaucher. Ces documents comprennent les contrats de travail, les dossiers de sécurité sociale et d'autres documents d'employés.

9. Ouverture d'un compte bancaire : Vous devez ouvrir un compte bancaire pour effectuer les opérations financières de votre entreprise. Après avoir rempli ces documents, vous créerez officiellement votre entreprise. Cependant, le processus de création et les formalités administratives requises peuvent varier, il est donc important de demander l'aide professionnelle d'un avocat ou d'un prestataire de services de création d'entreprise local.