À quoi ressemble le système juridique luxembourgeois ?

Le système juridique luxembourgeois repose en partie sur le droit continental et en partie sur le droit romain. En tant qu'État de droit, le Luxembourg a adopté le système juridique du Grand-Duché de Luxembourg, une monarchie constitutionnelle. Au Luxembourg, les lois sont créées selon un processus législatif déterminé par la Constitution luxembourgeoise. Les lois sont votées par le Parlement et approuvées par le Grand-Duc. Au Luxembourg, le pouvoir exécutif appartient au gouvernement et le pouvoir judiciaire est exercé de manière indépendante. Au Luxembourg, les tribunaux traitent des affaires civiles, pénales et administratives. Les tribunaux se composent de cours d'appel, de tribunaux de district et de tribunaux locaux. Les cours d'appel examinent les décisions des tribunaux de district, tandis que les tribunaux de district connaissent des affaires plus graves. Les tribunaux locaux entendent des affaires plus petites. Le droit appliqué au Luxembourg est également compatible avec le droit de l'Union européenne. Le Luxembourg étant le siège de la Cour de justice européenne, la plupart des affaires liées au droit de l'UE y sont entendues. L'application de la loi et du système judiciaire luxembourgeois repose sur les principes d'impartialité, d'indépendance et de procès équitable. Il vise ainsi à garantir l’État de droit et la justice au Luxembourg.

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