Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise en Slovénie ?

Les documents requis pour créer une entreprise en Slovénie sont les suivants :

1. Selon le type de société, le certificat de constitution de la société (« Ustanovitveni akt » pour une société à responsabilité limitée ou « Ustanovitveni sporazum » pour une société par actions)

2. Statuts de la société (Statut)

3. Formulaire de demande d'enregistrement d'entreprise (PRI-1)

4. Pièces d'identité (passeport ou carte d'identité) des fondateurs et dirigeants de l'entreprise

5. Frais à payer pour la demande d'immatriculation de la société

6. En fonction du secteur dans lequel l'entreprise opèrera, les documents de licence ou de permis pertinents

7. Documents nécessaires à l'immatriculation fiscale de l'entreprise (formulaire de demande de numéro de TVA, déclarations fiscales, documents d'informations financières, etc.)

8. Documents requis pour documenter l'adresse de l'entreprise (contrat de location ou acte de propriété)

9. Documents nécessaires à l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise (certificat d'immatriculation de la société, pièces d'identité des dirigeants et fondateurs, attestation d'activité, etc.) Ces documents sont requis lors du processus de création d’entreprise en Slovénie. Cependant, il convient de noter que des documents plus spécifiques peuvent être demandés en fonction du type d'entreprise, du secteur d'activité et d'autres facteurs. Par conséquent, je recommande de travailler avec un avocat ou un avocat local.