À quoi ressemble le système juridique des Samoa ?

Les Samoa sont un pays insulaire du Pacifique situé sur une île et son système juridique est généralement basé sur le système juridique britannique. Les Samoa étaient un protectorat de la Nouvelle-Zélande avant d'obtenir leur indépendance en 1962, et la loi néo-zélandaise était appliquée aux Samoa pendant cette période. Les Samoa ont une démocratie parlementaire basée sur le modèle de Westminster. Le Fono, l'organe législatif du pays, se compose de deux assemblées : l'Assemblée législative et le Conseil des députés, composé de représentants des régions. Le pouvoir législatif a le pouvoir de créer et d'adopter des lois. Le système judiciaire des Samoa est également basé sur le système juridique britannique. Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour suprême, composée du président et des juges. Le système judiciaire opère dans les domaines du droit civil et du droit pénal. Bien que les tribunaux rendent la justice au niveau local, les décisions rendues par la Cour suprême peuvent faire l'objet d'un appel. Aux Samoa, les traditions et coutumes locales sont considérées comme faisant partie du système juridique et sont appliquées dans certains cas. Par exemple, les coutumes traditionnelles appelées fa'asamoa sont considérées dans certains cas comme faisant partie du processus juridique. En conséquence, même si le système juridique samoan repose généralement sur le système juridique britannique, les traditions et coutumes locales sont également considérées comme faisant partie de la loi dans certains cas. Cela montre que le système juridique du pays possède une structure unique.



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