Maroc Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise ?

Les documents requis pour créer une entreprise sont :

1. Statuts de la société : C'est le document qui régit l'objet de la création de la société, la structure du partenariat, les organes de direction et d'autres questions importantes.

2. Pétition d'établissement : Il s'agit de la pétition préparée pour être adressée au bureau du registre du commerce concernant l'établissement de l'entreprise.

3. Annonce au Journal officiel du registre du commerce : Pour que les informations concernant la création de l'entreprise soient publiées, elles doivent être annoncées dans le Journal officiel du registre du commerce.

4. Photocopie de la carte d'identité : Photocopies des cartes d'identité présentées par le fondateur ou les associés de l'entreprise.

5. Certificat de résidence : Documents de résidence présentés par le fondateur ou les associés de l'entreprise.

6. Photocopie du certificat fiscal : photocopies du certificat fiscal présentées par le fondateur ou les associés de la société.

7. Certificat d'Autorisation de Gestion du Gérant de la Société : Document d'Autorisation de Gestion appartenant à la personne chargée de gérer la société.

8. Reçu des frais de transaction du Bureau du Registre du Commerce : Reçu concernant les frais de transaction payés pour la création de la société. Ces documents peuvent varier en fonction du type d'entreprise et des réglementations légales locales. Par conséquent, il est important de prêter attention aux lois et règles locales applicables en matière de création d’entreprise. Il peut également être utile de consulter un expert, comme un comptable ou un avocat.