À quoi ressemble le système juridique de la République tchèque ?

Le système juridique de la République tchèque repose en partie sur le droit romain et en partie sur le droit allemand. La Constitution de la République tchèque détermine la structure juridique de base du pays. Le système judiciaire est fondé sur les principes d'indépendance et d'impartialité. Le pouvoir législatif en République tchèque appartient au Parlement. Le Parlement se compose de deux chambres, la Chambre des Représentants et le Sénat. Le pouvoir judiciaire appartient à des tribunaux indépendants. Le système judiciaire comprend quatre niveaux : les tribunaux locaux, les tribunaux de district, les tribunaux provinciaux et la Cour suprême. La Cour constitutionnelle est chargée de trancher les affaires liées à la constitution. Le système juridique de la République tchèque est divisé en deux catégories principales : le droit privé et le droit public. Alors que le droit privé régit les relations entre les individus, le droit public régit les activités de l'État et des institutions publiques. La base des lois en République tchèque sont les lois promulguées par le pouvoir législatif. Par ailleurs, les accords internationaux, le droit de l’Union européenne et les règles de droit privé font également partie du système juridique. Au sein du système judiciaire, l'indépendance et l'impartialité des tribunaux ainsi que le droit à un procès équitable revêtent une grande importance. Les tribunaux contrôlent l'application des lois et préviennent les violations constitutionnelles. Toutes les personnes au sein du système judiciaire ont des droits égaux devant la loi et ne devraient subir aucune discrimination. En conséquence, le système juridique de la République tchèque est un système de tribunaux indépendants et impartiaux fondés sur le droit romain et allemand. L'application des lois et la prévention des violations constitutionnelles constituent les principes fondamentaux du système juridique.



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