Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise en Bulgarie ?

Pour créer une entreprise en Bulgarie, vous devez préparer les documents suivants :

1. Documents de constitution de la société : Les documents de constitution de la société doivent comprendre des statuts notariés. Le contrat doit inclure le nom de l'entreprise, son objectif, son capital, ses partenaires, son conseil d'administration et d'autres informations importantes.

2. Pièces d'identité des partenaires : Si les partenaires sont des résidents de Bulgarie ou des citoyens bulgares, ils sont tenus de présenter des pièces d'identité. Pour les partenaires étrangers, des documents de passeport et de visa sont requis.

3. Document du siège social : Le document du siège social doit faire apparaître l'adresse du siège social et le contrat de bail si elle est locataire.

4. Certificat de capital social : Un certain capital est requis pour créer une société en Bulgarie. Ce montant de capital peut varier selon le type d'entreprise et son domaine d'activité. Le document sur le capital de la société peut être un document bancaire ou un relevé bancaire faisant apparaître le capital de la société.

5. Certificat d'enregistrement fiscal : L'entreprise doit s'inscrire auprès du bureau des impôts bulgare pour exercer ses activités en Bulgarie. Le document d'enregistrement fiscal contient le numéro fiscal de l'entreprise et d'autres informations fiscales.

6. Inscription au registre du commerce : La société doit être immatriculée au registre du commerce. Le registre du commerce comprend le nom commercial de l'entreprise, les associés, le capital et d'autres informations commerciales. Après avoir préparé ces documents, vous devez vous adresser aux autorités compétentes pour finaliser l'implantation de l'entreprise en Bulgarie. Ces autorités comprennent le registre du commerce bulgare, l'administration fiscale bulgare et les municipalités locales.