À quoi ressemble le système juridique des Tokélaou ?

Les Tokélaou étant un territoire de la Nouvelle-Zélande, leurs lois sont largement basées sur les lois néo-zélandaises. Les Tokélaou ont également leurs propres lois locales, mais celles-ci doivent être conformes aux lois de la Nouvelle-Zélande. Le système juridique des Tokélaou est dominé par la juridiction de la Cour suprême de Nouvelle-Zélande. Les décisions de la Cour suprême de Nouvelle-Zélande peuvent être invoquées sur des questions importantes telles que les questions constitutionnelles et les droits fondamentaux. Il existe un système de gouvernement local aux Tokélaou. Chaque village possède son propre gouvernement local, qui crée ses propres lois en fonction des besoins et des traditions de la communauté. Toutefois, ces lois locales doivent être conformes à la loi néo-zélandaise et relèvent de la juridiction de la Cour suprême de Nouvelle-Zélande. Il existe des tribunaux pénaux aux Tokélaou et les personnes qui commettent des crimes sont jugées par ces tribunaux. Les tribunaux pénaux fonctionnent et déterminent les sanctions en vertu de la loi néo-zélandaise. Aux Tokélaou, les coutumes et pratiques traditionnelles font également partie du système juridique. Il est important de respecter et de protéger les valeurs traditionnelles de la société. Les coutumes traditionnelles peuvent également être utilisées pour résoudre des conflits juridiques au sein de la société. En conséquence, le système juridique des Tokélaou est influencé par le droit néo-zélandais. Il est important que les gouvernements locaux et les coutumes traditionnelles soient inclus dans le système juridique.



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