Quels sont les documents nécessaires pour créer une société financière ?

Les documents requis pour créer une entreprise en Turquie peuvent être répertoriés comme suit :

1. Accord de création d'entreprise : C'est le contrat principal de l'entreprise et tous les partenaires doivent le signer. Il est dressé et enregistré devant notaire.

2. Annonce au Journal officiel du registre du commerce : L'annonce contenant les informations sur l'établissement de la société est publiée dans le Journal officiel du registre du commerce.

3. Formulaire de demande de création du registre du commerce : Il s'agit du formulaire dans lequel la demande de création de la société est présentée.

4. Formulaire de demande de certificat fiscal : Il s'agit du document indiquant l'obligation fiscale de l'entreprise. Une demande est déposée auprès du bureau des impôts et un document est reçu.

5. Circulaire de signature : Il s'agit d'un document contenant les signatures des personnes autorisées de la société.

6. Pièces d'identité des partenaires : Les pièces d'identité des partenaires fondateurs (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) sont requises.

7. Certificat de résidence : C'est le document attestant la résidence des associés fondateurs.

8. Documents relatifs au domaine d'activité de l'entreprise : Des documents à obtenir auprès de la chambre professionnelle compétente (immatriculation à la chambre professionnelle, licence, etc.) sont requis selon le domaine d'activité de l'entreprise.

9. Formulaires de demande de l'entreprise auprès du bureau des impôts compétent : Si l'entreprise souhaite s'adresser au bureau des impôts, le formulaire de demande correspondant et les documents supplémentaires sont requis.

10. Informations sur le compte bancaire de l'entreprise : des documents contenant les informations sur le compte bancaire de l'entreprise sont requis. Les documents de cette liste sont généralement requis pour la création d’une entreprise. Il ne faut cependant pas oublier que des documents complémentaires peuvent être demandés en fonction du domaine d'activité de l'entreprise, du type d'entreprise et d'autres situations particulières. Pour cette raison, il serait avantageux d’obtenir des informations détaillées en contactant les autorités compétentes avant de créer votre entreprise.